Document parlementaire 49K0016

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de l'Etat pour 1994 transmise par la Cour des comptes conformément à l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991.

Fiche complète
19/06/1995
Documents principaux 00/000-K0016/001-0/1995-1
Document Chambre   49K0016001   16490 Kb
NOTE / RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 0/1995-1
Date de dépôt 19/06/1995
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Date de distribution 23/06/1995
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire RESULTATS DE L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT POUR 1994
Date de fin 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions