Document parlementaire 49K0017

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1994.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 22/06/1995
Documents principaux 00/000-K0017/001-0/1995-1
Document Chambre   49K0017001   1061 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 0/1995-1
Date de dépôt 22/06/1995
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 28/06/1995
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - SERVICES PREMIER MINISTRE - 1994
Date de fin 22/06/1995
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET PREMIER MINISTRE

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