Document parlementaire 49K0018

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1994 (deuxième série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 21/06/1995
Documents principaux 00/000-K0018/001-0/1995-1
Document Chambre   49K0018001   692 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 0/1995-1
Date de dépôt 21/06/1995
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 28/06/1995
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - COOPERATION AU DEVELOPPEMENT - 1994
Date de fin 21/06/1995
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/07/1999   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

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