Document parlementaire 49K0020

Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des représentants. (Vandenbroucke)

Fiche complète
29/06/1995
Vote Chambre 06/07/1995
Documents principaux 00/000-K0020/001-0/1995-1
Document Chambre   49K0020001   1139 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 0/1995-1
Date de dépôt 29/06/1995
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 30/06/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement Nathalie, de T'Serclaes PSC (AUTEUR) 
Commentaire POURSUITES A CHARGE D'UN MEMBRE (VANDENBROUCKE)
Date de fin 06/07/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [506 Kb] 06/07/1995 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 12/07/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementNathalie, de T'Serclaes PSC (AUTEUR) 
 
003  [232 Kb] 06/07/1995 AMENDEMENT
Date de distribution 14/07/1995
Auteur(s) Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementMarc, Verwilghen VLD (AUTEUR) 
AMENDEMENTS N° 1 & 2 VOIR RAPPORT
 
1. COMMISSION CHAMBRE POURSUITES   (HUIS CLOS)
Rapporteur de T'Serclaes, Nathalie PSC
Calendrier 21/06/1995   EN REUNION
22/06/1995   EN DISCUSSION
26/06/1995   EN DISCUSSION
27/06/1995   EN DISCUSSION
28/06/1995   EN DISCUSSION
28/06/1995   ADOPTE
29/06/1995   RAPPORT
06/07/1995   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/07/1995   RENVOYE
06/07/1995   EN REUNION
06/07/1995   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal IMMUNITE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc IMMUNITE PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres POURSUITE

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