	Fiche complète
	28/06/1995
Documents principaux	00/000-K0023/001-0/1995-1
Document Chambre	49K0023001 6782 Kb NOTE / RAPPORT - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 0/1995-1
Date de dépôt	28/06/1995
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Date de distribution	14/07/1995
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	PROGRAMME GOUVERNEMENT FEDERAL
Date de fin	30/06/1995
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	28/06/1995 EN REUNION 29/06/1995 EN DISCUSSION 30/06/1995 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)

Descripteur Eurovoc principal	GOUVERNEMENT
Descripteurs Eurovoc	GOUVERNEMENT