Document parlementaire 49K0027

Projet de loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1995.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 11/07/1995
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 23/11/1995
Date de la loi 24/11/1995
Date moniteur 30/11/1995
Moniteur n° 229
Moniteur erratum 20/12/1995 243
Documents principaux 00/000-K0027/001-0/1995-1
Document Chambre   49K0027001   3673 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 0/1995-1
Date de dépôt 11/07/1995
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 18/07/1995
Date d'envoi 11/07/1995
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT - BUDGET DES VOIES ET MOYENS 1995
Date de fin 23/11/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [841 Kb] 05/09/1995 AMENDEMENT
Date de distribution 06/10/1995
 
003  [273 Kb] 20/11/1995 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 22/11/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementDaniël, Vanpoucke CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK K194/3-95/96
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Vanpoucke, Daniël CVP
Calendrier 07/11/1995   EN REUNION
14/11/1995   EN DISCUSSION
15/11/1995   EN DISCUSSION
17/11/1995   EN DISCUSSION
17/11/1995   ADOPTE
Rapport   49K0027003   20/11/1995  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/11/1995   EN REUNION
23/11/1995   EN DISCUSSION
23/11/1995   ADOPTE
Compétence 11/07/1995   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
23/11/1995   TERMINE      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET VOIES ET MOYENS

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