Document parlementaire 49K0034

Proposition de résolution concernant la décision de la France de reprendre ses essais nucléaires.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 20/07/1995
Documents principaux 00/000-K0034/001-0/1995-1
Document Chambre   49K0034001   620 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 0/1995-1
Date de dépôt 20/07/1995
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/10/1995
Date de distribution 25/07/1995
Date d'envoi 05/10/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Deleuze Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire FRANCE - ESSAIS NUCLEAIRES
Date de fin 30/11/1995
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [288 Kb] 08/11/1995 AMENDEMENT
Date de distribution 08/11/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementOlivier, Deleuze Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [244 Kb] 24/11/1995 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 24/11/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Croes echt. Lieten SP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK -K49/4-00/95-1
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K0022001 (303 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Croes echt. Lieten, Lisette SP
Calendrier 08/11/1995   EN REUNION
08/11/1995   REJETE
Rapport   49K0034003   24/11/1995  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/11/1995   EN REUNION
30/11/1995   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal ESSAI NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc ESSAI NUCLEAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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