Document parlementaire 49K0041

Ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 1995.

Fiche complète
28/07/1995
Vote Chambre 23/11/1995
Documents principaux 00/000-K0041/001-0/1995-1
Document Chambre   49K0041001   9691 Kb
EXPOSE GENERAL   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 0/1995-1
Date de dépôt 28/07/1995
Type de document 25 EXPOSE GENERAL
Date de distribution 03/08/1995
Date d'envoi 28/07/1995
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGETS DES RECETTES ET DEPENSES - 1995
Date de fin 23/11/1995
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Vanpoucke, Daniël CVP
Calendrier 07/11/1995   EN REUNION
14/11/1995   EN DISCUSSION
15/11/1995   EN DISCUSSION
17/11/1995   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/11/1995   EN REUNION
23/11/1995   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET RECETTES ET DEPENSES

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