Document parlementaire 49K0042

Budget administratif modifié du Ministère des Communications et de l'Infrastructure par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1995 (première série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 02/08/1995
Documents principaux 00/000-K0042/001-0/1995-1
Document Chambre   49K0042001   850 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 0/1995-1
Date de dépôt 02/08/1995
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 28/09/1995
Date d'envoi 02/08/1995
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - COMMUNICATIONS ET INFRASTRUCTURE - 1995
Date de fin 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET COMMUNICATIONS ET INFRASTRUCTURE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions