Document parlementaire 49K0049

Proposition de résolution relative à la reprise des essais nucléaires français.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 01/09/1995
Vote Chambre 30/11/1995
Documents principaux 00/000-K0049/001-0/1995-1
Document Chambre   49K0049001   420 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 0/1995-1
Date de dépôt 01/09/1995
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/10/1995
Date de distribution 08/09/1995
Date d'envoi 05/10/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pol, Poncelet PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Suzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
Commentaire REPRISE ESSAIS NUCLEAIRES FRANCAIS
Date de fin 30/11/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [584 Kb] 11/10/1995 AMENDEMENT
Date de distribution 25/10/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Beaufays PSC (AUTEUR) 
 
003  [388 Kb] 08/11/1995 AMENDEMENT
Date de distribution 16/11/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
 
004  [802 Kb] 24/11/1995 RAPPORT
Date de distribution 24/11/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Croes echt. Lieten SP (AUTEUR) 
 
005  [490 Kb] 24/11/1995 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/11/1995
 
006  [234 Kb] 28/11/1995 AMENDEMENT
Date de distribution 29/11/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementOlivier, Deleuze Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
007  [221 Kb] 30/11/1995 AMENDEMENT
Date de distribution 01/12/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Deleuze Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
008  [524 Kb] 01/12/1995 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 06/12/1995
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K0022001 (303 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Croes echt. Lieten, Lisette SP
Calendrier 08/11/1995   EN REUNION
08/11/1995   ADOPTE
Rapport   49K0049004   24/11/1995  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/11/1995   EN REUNION
30/11/1995   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ESSAI NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc ESSAI NUCLEAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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