Document parlementaire 49K0051

Budget administratif modifié des Pensions par suite de redistri- butions d'allocations de base pour l'année budgétaire 1994.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 06/09/1995
Documents principaux 00/000-K0051/001-0/1995-1
Document Chambre   49K0051001   684 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 0/1995-1
Date de dépôt 06/09/1995
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 11/09/1995
Date d'envoi 06/09/1995
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - PENSIONS - 1994
Date de fin 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET PENSIONS

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