Document parlementaire 49K0052

Budget administratif modifié du Ministère des Classes moyennes par suite de redistributions d'allocations de base pour l'année budgétaire 1994.

	Fiche complète
	TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt	12/09/1995
Documents principaux	00/000-K0052/001-0/1995-1
Document Chambre	49K0052001   630 Kb BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE Législature : 49  -  Session : 0/1995-1
Date de dépôt	12/09/1995
Type de document	24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution	14/09/1995
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - CLASSES MOYENNES - 1994
Date de fin	12/09/1995
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET CLASSES MOYENNES

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