Document parlementaire 49K0059

Projet de loi ajustant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1994.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 13/09/1995
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 23/11/1995
Date de la loi 24/11/1995
Date moniteur 23/12/1995
Moniteur n° 246
Documents principaux 00/000-K0059/001-0/1995-1
Document Chambre   49K0059001   540 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 0/1995-1
Date de dépôt 13/09/1995
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 25/09/1995
Date d'envoi 13/09/1995
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT - BUDGET GENERAL DES DEPENSES - 1994
Date de fin 23/11/1995
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Calendrier 17/11/1995   EN REUNION
17/11/1995   ADOPTE
Incident 17/11/1995   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/11/1995   EN REUNION
23/11/1995   ADOPTE
Compétence 13/09/1995   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
23/11/1995   TERMINE      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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