Document parlementaire 49K0060

Proposition d'institution d'une commission d'enquête parlemen- taire chargée d'examiner la situation financière de la SNCB et de rédiger un rapport d'évaluation concernant la haute direction de la société.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/09/1995
Documents principaux 00/000-K0060/001-0/1995-1
Document Chambre   49K0060001   47 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 0/1995-1
Date de dépôt 14/09/1995
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 05/10/1995
Date de distribution 18/09/1995
Date d'envoi 05/10/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE - SITUATION FINANCIERE SNCB
Sous-documents
002  [581 Kb] 20/03/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 25/03/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Aperen, Julien VLD
Calendrier 20/03/1996   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | TRANSPORT FERROVIAIRE
Mots-clés libres SNCB

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