Document parlementaire 49K0067

Présentation de candidats néerlandophones à une place de Conseil- ler d'Etat.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 19/09/1995
Vote Chambre 10/10/1995
Vote candidature 10/10/1995
Documents principaux 00/000-K0067/001-0/1995-1
Document Chambre   49K0067001   308 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 0/1995-1
Date de dépôt 19/09/1995
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 20/09/1995
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire LISTE CANDIDATS - CONSEILLER D'ETAT
Date de fin 10/10/1995
Statut 21
Descripteur Eurovoc principal JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Descripteurs Eurovoc JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Mots-clés libres CONSEIL D'ETAT BELGE

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