Document parlementaire 49K0090

Proposition de loi relative à l'application de la sécurité sociale aux artistes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/09/1995
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0090/001-0/1995-1
Document Chambre   49K0090001   19024 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 0/1995-1
Date de dépôt 29/09/1995
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/10/1995
Date de distribution 05/10/1995
Date d'envoi 10/10/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Toussaint PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE SOCIALE ARTISTES
Sous-documents
002  [214 Kb] 18/01/1996 ADDENDUM
Date de distribution 22/01/1996
 
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  49K0205001 (659 Kb)
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  49K0468001 (755 Kb)
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  49K1392001 (2249 Kb)
Date de caducité 05/05/1999
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Detienne, Thierry Agalev-Ecolo
Calendrier 20/12/1995   EN REUNION
28/04/1999   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES - STATUT SOCIAL DES ARTISTES DE SPECTACLE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Detienne, Thierry Agalev-Ecolo
Calendrier 20/03/1996   EN REUNION
24/04/1996   EN DISCUSSION
07/05/1996   EN DISCUSSION
08/07/1997   EN DISCUSSION
30/09/1997   EN DISCUSSION
28/01/1998   EN DISCUSSION
18/02/1998   EN DISCUSSION
10/06/1998   EN DISCUSSION
01/07/1998   EN DISCUSSION
08/07/1998   EN DISCUSSION
Compétence 29/09/1995   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc ARTS | PROFESSION ARTISTIQUE | SECURITE SOCIALE

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