Document parlementaire 49K0091

Proposition de loi modifiant l'article 34 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/10/1995
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0091/001-0/1995-1
Document Chambre   49K0091001   408 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 0/1995-1
Date de dépôt 02/10/1995
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/10/1995
Date de distribution 04/10/1995
Date d'envoi 10/10/1995
Auteur(s) Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jacques, Simonet PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire CONSEIL NATIONAL ORDRE DES ARCHITECTES - MEMBRES SUPPLEANTS
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Compétence 02/10/1995   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ORGANISATION DE LA PROFESSION
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION DE L'URBANISME

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