Document parlementaire 49K0098

Proposition tendant à instituer une commission d'enquête parle- mentaire chargée d'élaborer une politique en vue de lutter contre les sectes et les dangers que représentent ces sectes pour les personnes et particulièrement pour les mineurs d'âge.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/10/1995
Documents principaux 00/000-K0098/001-0/1995-1
Document Chambre   49K0098001   633 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 0/1995-1
Date de dépôt 04/10/1995
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 10/10/1995
Date de distribution 06/10/1995
Date d'envoi 10/10/1995
Auteur(s) Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jacques, Simonet PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire ENQUETE PARLEMENTAIRE - SECTES
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | RELIGION

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