Document parlementaire 49K0117

Proposition de loi relative à la subsidiation d'organisations non- gouvernementales pour les activités d'éducation en matière de coo- pération au développement.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 10/10/1995
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0117/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0117001   591 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 10/10/1995
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/10/1995
Date de distribution 12/10/1995
Date d'envoi 26/10/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Simonet PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire SUBSIDIATION ONG ACTIVITES D'EDUCATION COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Date de fin 24/01/1996
Statut 13 RETIRE
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Compétence 10/10/1995   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE D'AIDE | AIDE AU DEVELOPPEMENT

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