Document parlementaire 49K0134

Budget administratif modifié du Ministère des Affaires économi- ques par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1995 (première série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 16/10/1995
Vote motion 26/10/1995
Documents principaux 00/000-K0134/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0134001   724 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 16/10/1995
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 18/10/1995
Date d'envoi 16/10/1995
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - AFFAIRES ECONOMIQUES - 1995
Date de fin 26/10/1995
Statut 20 MOTION ADOPTEE
Sous-documents
002  [377 Kb] 25/10/1995 MOTION MOTIVEE
Date de distribution 26/10/1995
 
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Calendrier 24/10/1995   EN REUNION
24/10/1995   MOTION ADOPTEE
Incident 24/10/1995   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/10/1995   EN REUNION
26/10/1995   MOTION ADOPTEE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AFFAIRES ECONOMIQUES

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