	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	24/10/1995
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0175/001-1995/1996-0
Document Chambre	49K0175001 765 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1995/1996-0
Date de dépôt	24/10/1995
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/11/1995
Date de distribution	26/10/1995
Date d'envoi	09/11/1995
Auteur(s)	Robert, De Richter SP (AUTEUR) Julien, Verstraeten SP (AUTEUR)
Commentaire	PLAN D'EQUIPEMENT SECTEUR DU GAZ NATUREL
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE (PUBLIC)

Compétence	24/10/1995 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc	GAZ NATUREL \| APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE \| POLITIQUE ENERGETIQUE