	Fiche complète
	25/10/1995
Documents principaux	00/000-K0185/001-1995/1996-0
Document Chambre	49K0185001 1481 Kb FEUILLETON DE PETITIONS - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1995/1996-0
Date de dépôt	25/10/1995
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution	25/10/1995
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	FEUILLETON DE PETITIONS
Date de fin	05/05/1999
Descripteur Eurovoc principal	PETITION
Descripteurs Eurovoc	PETITION