Document parlementaire 49K0185

Feuilleton de petitions.

Fiche complète
25/10/1995
Documents principaux 00/000-K0185/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0185001   1481 Kb
FEUILLETON DE PETITIONS   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 25/10/1995
Type de document 12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution 25/10/1995
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire FEUILLETON DE PETITIONS
Date de fin 05/05/1999
Descripteur Eurovoc principal PETITION
Descripteurs Eurovoc PETITION

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