Document parlementaire 49K0189

Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des représentants. (Desimpel)

Fiche complète
25/10/1995
Vote Chambre 19/12/1996
Documents principaux 00/000-K0189/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0189001   1500 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 25/10/1995
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 26/10/1995
Date d'envoi 25/10/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement Albert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
Commentaire POURSUITES A CHARGE D'UN MEMBRE (DESIMPEL)
Date de fin 19/12/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [588 Kb] 18/12/1996 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 19/12/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementAlbert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE POURSUITES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Gehlen, Albert PSC
Calendrier 24/10/1995   EN REUNION
24/10/1995   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
18/12/1996   EN DISCUSSION
18/12/1996   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/10/1995   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
19/12/1996   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal IMMUNITE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc IMMUNITE PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres POURSUITE

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