Document parlementaire 49K0190

La Conférence intergouvernementale de 1996.

Fiche complète
25/10/1995
Vote Chambre 28/03/1996
Documents principaux 00/000-S0140/001-1995/1996-0
00/000-K0190/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0140001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 25/10/1995
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Mark, Eyskens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freddy, Willockx SP (AUTEUR) 
Commentaire CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE 1996
Sous-documents
002 14/03/1996 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMark, Eyskens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFreddy, Willockx SP (AUTEUR) 
 
003 15/03/1996 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
 
004 15/03/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Jonckheer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEddy, Boutmans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005 19/03/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLydia, Maximus SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Desmedt PRLFDF (AUTEUR) 
 
006 19/03/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementBert, Anciaux VU (AUTEUR) 
 
007 20/03/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichèle, Bribosia-Picard PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBeatrijs, Cantillon CVP (AUTEUR) 
 
008 20/03/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, Moens SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Staes CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichèle, Bribosia-Picard PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValère, Vautmans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Jonckheer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Desmedt PRLFDF (AUTEUR) 
 
009 21/03/1996 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE
 
010 21/03/1996 TEXTE ADOPTE
 
Document Chambre   49K0190001   1429 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 25/10/1995
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 27/10/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement Mark, Eyskens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freddy, Willockx SP (AUTEUR) 
Commentaire CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE 1996
Date de fin 28/03/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [3214 Kb] 14/03/1996 RAPPORT
Date de distribution 15/03/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementMark, Eyskens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFreddy, Willockx SP (AUTEUR) 
 
003  [1324 Kb] 22/03/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 25/03/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementAlfons, Borginon VU (AUTEUR) 
 
004  [602 Kb] 22/03/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 26/03/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementLode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Deleuze Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005  [2580 Kb] 28/03/1996 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/03/1996
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Calendrier 12/12/1995   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Viseur, Jean-Pierre Agalev-Ecolo
Calendrier 30/11/1995   EN REUNION
07/12/1995   EN DISCUSSION
12/12/1995   EN DISCUSSION
3. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur de T'Serclaes, Nathalie PSC
Calendrier 06/12/1995   EN REUNION
4. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 13/12/1995   EN REUNION
5. COMMISSION CHAMBRE QUESTIONS EUROPÉENNES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Vanden Poel-Welkenhuysen, Marilou VLD
Calendrier 31/10/1995   EN REUNION
6. COMMISSION CHAMBRE EMANCIPATION SOCIALE   (PUBLIC)
Rapporteur Vanden Poel-Welkenhuysen, Marilou VLD
Calendrier 14/12/1995   EN REUNION
7. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Calendrier 14/12/1995   EN REUNION
8. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Moors, Chris CVP
Calendrier 05/12/1995   EN REUNION
9. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Hermans, An CVP
Calendrier 12/12/1995   EN REUNION
13/12/1995   EN DISCUSSION
10. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Calendrier 05/12/1995   EN REUNION
11. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/03/1996   EN REUNION
28/03/1996   ADOPTE
12. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/03/1996   EN REUNION
21/03/1996   EN DISCUSSION
21/03/1996   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc UNION EUROPEENNE

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