Document parlementaire 49K0196

Budgets des Recettes et des Dépenses pour l'année bugétaire 1996.

Fiche complète
27/10/1995
Documents principaux 00/000-K0196/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0196001   28682 Kb
EXPOSE GENERAL   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 27/10/1995
Type de document 25 EXPOSE GENERAL
Date de distribution 31/10/1995
Date d'envoi 27/10/1995
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGETS DES RECETTES ET DES DEPENSES - 1996
Date de fin 23/11/1995
Sous-documents
002  [731 Kb] 20/11/1995 ERRATA
Date de distribution 21/11/1995
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Vanpoucke, Daniël CVP
Calendrier 07/11/1995   EN REUNION
14/11/1995   EN DISCUSSION
15/11/1995   EN DISCUSSION
17/11/1995   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/11/1995   EN REUNION
23/11/1995   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET RECETTES ET DEPENSES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions