Document parlementaire 49K0214

Projet de loi portant des mesures visant à exécuter le plan pluri- annuel pour l'emploi.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 07/11/1995
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 30/11/1995
Vote Sénat 21/12/1995
Date de la loi 22/12/1995
Date moniteur 30/12/1995
Moniteur n° 249
Documents principaux 00/000-S0189/001-1995/1996-0
00/000-K0214/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0189001
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 01/12/1995
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire MESURES EXECUTION PLAN PLURIANNUEL POUR L'EMPLOI
Date de fin 21/12/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 12/12/1995 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Coene VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Hazette PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlain, Destexhe PRLFDF (AUTEUR) 
 
003 18/12/1995 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAlain, Destexhe PRLFDF (AUTEUR) 
 
004 21/12/1995 DECISION DE NE PAS AMENDER
 
Document Chambre   49K0214001   6558 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 07/11/1995
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 15/11/1995
Date d'envoi 07/11/1995
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire MESURES EXECUTION PLAN PLURIANNUEL POUR L'EMPLOI
Date de fin 30/11/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [24 Kb] 16/11/1995 ERRATA
Date de distribution 16/11/1995
 
003  [1036 Kb] 20/11/1995 AMENDEMENT
Date de distribution 24/11/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementGreta, D'hondt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHans, Bonte SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Dighneef PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Lenssens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFilip, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Valkeniers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
 
004  [925 Kb] 22/11/1995 AMENDEMENT
Date de distribution 24/11/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Lenssens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHans, Bonte SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGreta, D'hondt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Dighneef PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFilip, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementJacqueline, Herzet PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
 
005  [7094 Kb] 27/11/1995 RAPPORT
Date de distribution 27/11/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Goutry CVP (AUTEUR) 
 
006  [2467 Kb] 27/11/1995 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/11/1995
 
007  [433 Kb] 28/11/1995 AMENDEMENT
Date de distribution 29/11/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Chevalier VLD (AUTEUR) 
 
008  [357 Kb] 29/11/1995 AMENDEMENT
Date de distribution 01/12/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VU (AUTEUR) 
 
009  [2527 Kb] 30/11/1995 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 01/12/1995
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS LIES - DECISIONS COMMISSION CONCERTATION)
  49K0082006 (398 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Goutry, Luc CVP
Calendrier 20/11/1995   EN REUNION
22/11/1995   EN DISCUSSION
22/11/1995   ADOPTE
Rapport   49K0214005   27/11/1995  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/11/1995   EN REUNION
30/11/1995   EN DISCUSSION
30/11/1995   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/12/1995   EN REUNION
21/12/1995   ADOPTE
Compétence 07/11/1995   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
07/11/1995   URGENCE DEMANDEE      
16/11/1995   COMMISSION - URGENCE : DEBUT DELAI EXAMEN      
17/11/1995   COMMISSION - URGENCE : CONVOCATION      
21/11/1995   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EVOCATION   5 jours      
21/11/1995   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EXAMEN   20 jours      
22/11/1995   COMMISSION - URGENCE : EXPIRATION DELAI EXAMEN      
30/11/1995   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
02/12/1995   EVOCATION : DEBUT DELAI      
02/12/1995   EVOCATION      
03/12/1995   1ER EXAMEN SENAT : DEBUT DELAI      
06/12/1995   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
21/12/1995   TERMINE      
22/12/1995   1ER EXAMEN SENAT : EXPIRATION DELAI      
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Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'EMPLOI | TRAVAIL

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