	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	10/11/1995
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0225/001-1995/1996-0
Document Chambre	49K0225001 586 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1995/1996-0
Date de dépôt	10/11/1995
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/11/1995
Date de distribution	15/11/1995
Date d'envoi	23/10/1996
Auteur(s)	Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) Olivier, Deleuze Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Commentaire	PESTICIDES
Date de caducité	05/05/1999
1. COMMISSION CHAMBRE	ECONOMIE ET SANTE PUBLIQUE (PUBLIC)
	VROEGER VERZONDEN VOLKSGEZONDHEID OP 23/11/95 RENVOYEE PRECEDEMMENT SANTE PUBLIQUE LE 23/11/95
2. COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)
Rapporteur	Gardeyn-Debever, Gisèle CVP
Calendrier	22/10/1996 EN REUNION

Compétence	10/11/1995 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc	PESTICIDE \| PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT