Document parlementaire 49K0226

Proposition de loi modifiant diverses dispositions en matière de publicité directe et indirecte pour le tabac, les produits à base de tabac et les produits similaires.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 10/11/1995
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0226/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0226001   1320 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 10/11/1995
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/11/1995
Date de distribution 15/11/1995
Date d'envoi 23/11/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire INTERDICTION PUBLICITE TABAC
Date de fin 09/01/1997
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [315 Kb] 18/06/1996 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 19/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementIngrid, van Kessel CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK K346/4-95/96
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K0346001 (752 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur van Kessel, Ingrid CVP
Calendrier 08/05/1996   EN REUNION
15/05/1996   EN DISCUSSION
29/05/1996   EN DISCUSSION
05/06/1996   EN DISCUSSION
05/06/1996   SANS OBJET
Rapport   49K0226002   18/06/1996  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/11/1996   RENVOYE
08/01/1997   EN REUNION
09/01/1997   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 07/11/1996   RENVOI EN COMMISSION
Compétence 10/11/1995   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc PUBLICITE | SANTE PUBLIQUE | TABAC

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions