Document parlementaire 49K0230

Proposition d'institution d'une commission d'enquête parlemen- taire chargée d'étudier les problèmes liés au trafic et à la consommation de drogues dans notre société et de formuler des propositions en vue de l'élaboration d'une politique antidrogue diversifiée et efficace.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/11/1995
Documents principaux 00/000-K0230/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0230001   617 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 13/11/1995
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 23/11/1995
Date de distribution 15/11/1995
Date d'envoi 23/11/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE - TRAFIC DE DROGUES
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | TRAFIC DE STUPEFIANTS

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