Document parlementaire 49K0231

Proposition de modification de l'article 3 du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la composition du bureau.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/11/1995
Documents principaux 00/000-K0231/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0231001   445 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 13/11/1995
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 23/11/1995
Date de distribution 15/11/1995
Date d'envoi 23/11/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement Thierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - ART. 3 - COMPOSITION BUREAU
Sous-documents
002  [292 Kb] 11/06/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 15/06/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [637 Kb] 15/09/1998 RAPPORT
Date de distribution 16/09/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementMyriam, Vanlerberghe SP (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K0914001 (328 Kb)
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Vanlerberghe, Myriam SP
Calendrier 07/07/1998   EN REUNION
07/07/1998   REJETE
Rapport   49K0231003   15/09/1998  
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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