Document parlementaire 49K0242

Proposition de loi relative au statut social des artistes de spectacle.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 17/11/1995
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0242/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0242001   2332 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 17/11/1995
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 30/11/1995
Date de distribution 21/11/1995
Date d'envoi 30/11/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement Ghislain, Vermassen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dany, Vandenbossche SP (AUTEUR) 
Commentaire STATUT SOCIAL ARTISTES DE SPECTACLE
Date de fin 02/10/1997
Statut 13 RETIRE
Sous-documents
002  [792 Kb] 13/06/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 30/06/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementGhislain, Vermassen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDany, Vandenbossche SP (AUTEUR) 
 
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  49K0205001 (659 Kb)
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  49K0468001 (755 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Calendrier 20/12/1995   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES - STATUT SOCIAL DES ARTISTES DE SPECTACLE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Detienne, Thierry Agalev-Ecolo
Calendrier 20/03/1996   EN REUNION
24/04/1996   EN DISCUSSION
07/05/1996   EN DISCUSSION
08/07/1997   EN DISCUSSION
30/09/1997   EN DISCUSSION
28/01/1998   EN DISCUSSION
Compétence 17/11/1995   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ARTS
Descripteurs Eurovoc ARTS | PROFESSION ARTISTIQUE | SECURITE SOCIALE

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