Document parlementaire 49K0246

Proposition de loi modifiant l'article 173, § 1er, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'établissement d'un plan d'équipement pour le secteur de l'électricité.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	20/11/1995
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0246/001-1995/1996-0
Document Chambre	49K0246001   354 Kb PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt	20/11/1995
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/11/1995
Date de distribution	22/11/1995
Date d'envoi	30/11/1995
Auteur(s)	Olivier, Deleuze Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Commentaire	ETABLISSEMENT PLAN D'EQUIPEMENT SECTEUR ELECTRICITE
Sous-documents	002  [788 Kb] 11/06/1998 RAPPORT Date de distribution 11/06/1998 Auteur(s) Martine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur	Schüttringer, Martine Agalev-Ecolo
Calendrier	27/05/1998   EN REUNION 27/05/1998   REJETE
Rapport	49K0246002   11/06/1998
Compétence	20/11/1995   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc	DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE | POLITIQUE ENERGETIQUE

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