Document parlementaire 49K0248

Proposition de résolution relative aux initiatives diplomatiques à prendre en vue de l'élimination des armes nucléaires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/11/1995
Documents principaux 00/000-K0248/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0248001   894 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 21/11/1995
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/11/1995
Date de distribution 24/11/1995
Date d'envoi 30/11/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vincent, Decroly Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire ELIMINATION ARMES NUCLEAIRES
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ARME NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc ARME NUCLEAIRE | CONTROLE DES ARMEMENTS | RESOLUTION DU PARLEMENT

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