	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	22/11/1995
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0253/001-1995/1996-0
Document Chambre	49K0253001 619 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1995/1996-0
Date de dépôt	22/11/1995
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/11/1995
Date de distribution	24/11/1995
Date d'envoi	30/11/1995
Auteur(s)	Hans, Bonte SP (AUTEUR) Rony, Cuyt SP (AUTEUR)
Commentaire	INTERRUPTION DE CARRIERE
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)
Rapporteur	Vermassen, Ghislain SP
Calendrier	20/05/1997 EN REUNION 11/02/1998 EN DISCUSSION

Compétence	22/11/1995 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	TRAVAIL
Candidats-descripteurs Eurovoc	INTERRUPTION DE CARRIERE