Document parlementaire 49K0257

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 22/11/1995
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0257/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0257001   389 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 22/11/1995
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 30/11/1995
Date de distribution 24/11/1995
Date d'envoi 30/11/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VLD (AUTEUR) 
Commentaire ARRETE ROYAL N° 78 10 NOVEMBRE 1967 - ACUPUNCTURE
Date de fin 11/03/1999
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [236 Kb] 22/02/1999 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 23/02/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementMiche, Dejonghe SP (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
VOIR/ZIE DOC. K1714/5
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K1714001 (3215 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Dejonghe, Miche SP
Bacquelaine, Daniel PRLFDF
Calendrier 19/03/1996   EN REUNION
27/10/1998   EN DISCUSSION
10/11/1998   EN DISCUSSION
17/11/1998   EN DISCUSSION
24/11/1998   EN DISCUSSION
02/12/1998   EN DISCUSSION
09/12/1998   EN DISCUSSION
16/12/1998   EN DISCUSSION
19/01/1999   EN DISCUSSION
27/01/1999   EN DISCUSSION
27/01/1999   SANS OBJET
Rapport   49K0257002   22/02/1999  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/03/1999   EN REUNION
11/03/1999   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 22/11/1995   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | MEDECINE DOUCE

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