Document parlementaire 49K0258

Proposition de loi relative aux archives.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/11/1995
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0258/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0258001   1000 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 22/11/1995
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/12/1995
Date de distribution 27/11/1995
Date d'envoi 07/12/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement Simonne, Creyf CVP (AUTEUR) 
Commentaire ARCHIVES
Sous-documents
002  [394 Kb] 02/07/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 08/07/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementRoger, Hotermans PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSimonne, Creyf CVP (AUTEUR) 
 
003  [1420 Kb] 03/12/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 13/12/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementJaak, Van den Broeck VB (AUTEUR) 
 
004  [1642 Kb] 11/03/1997 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 17/03/1997
 
005  [354 Kb] 21/05/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 23/05/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementSimonne, Creyf CVP (AUTEUR) 
 
Date de caducité 05/05/1999
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Verstraeten, Julien SP
Calendrier 02/07/1996   EN REUNION
03/12/1996   EN DISCUSSION
29/04/1997   EN DISCUSSION
28/05/1997   EN DISCUSSION
19/05/1998   EN DISCUSSION
14/07/1998   EN DISCUSSION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 09/07/1996   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 22/11/1995   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
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