Document parlementaire 49K0262

Proposition de loi portant le statut de la médecine de contrôle.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 22/11/1995
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0262/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0262001   1735 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 22/11/1995
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/12/1995
Date de distribution 27/11/1995
Date d'envoi 07/12/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement Filip, Anthuenis VLD (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VLD (AUTEUR) 
Commentaire STATUT DE LA MEDECINE DE CONTROLE
Date de fin 22/04/1999
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [298 Kb] 20/04/1999 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 20/04/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Dighneef PS (AUTEUR) 
VOIR/ZIE K2106/4
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K2106001 (2104 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Dighneef, Michel PS
Calendrier 31/03/1999   EN REUNION
31/03/1999   SANS OBJET
Rapport   49K0262002   20/04/1999  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/04/1999   EN REUNION
22/04/1999   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 22/11/1995   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | MEDECINE DU TRAVAIL | MEDECIN

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