Document parlementaire 49K0272

Budget administratif modifié du Ministère de la Défense nationale par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1995 (première série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 27/11/1995
Documents principaux 00/000-K0272/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0272001   1072 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 27/11/1995
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 27/11/1995
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - DEFENSE NATIONALE - 1995
Date de fin 27/11/1995
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DEFENSE NATIONALE

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