Document parlementaire 49K0294

Budget administratif modifié pour la Coopération au Développement par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1995.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 11/12/1995
Documents principaux 00/000-K0294/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0294001   583 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 11/12/1995
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 11/12/1995
Date d'envoi 11/12/1995
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - COOPERATION AU DEVELOPPEMENT - 1995
Date de fin 12/12/1995
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 12/12/1995   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AFFAIRES ETRANGERES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions