Document parlementaire 49K0300

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 rela- tif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros de médicaments et à leur dispensation.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 11/12/1995
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0300/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0300001   859 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 11/12/1995
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/12/1995
Date de distribution 13/12/1995
Date d'envoi 21/12/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement Vincent, Decroly Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire COMPTOIRS D'ECHANGES DE SERINGUES
Date de fin 15/01/1998
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [323 Kb] 07/01/1998 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 08/01/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementMaurice, Minne PS (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK K536/3-95/96
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K0536001 (1352 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Calendrier 16/12/1997   EN REUNION
16/12/1997   SANS OBJET
Rapport   49K0300002   07/01/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/01/1998   EN REUNION
15/01/1998   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 11/12/1995   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc MEDICAMENT | SANTE PUBLIQUE | TOXICOMANIE

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