Document parlementaire 49K0301

Proposition visant à instituer une commission parlementaire d'enquête sur les activités de l'administration générale de la coopération au développement (AGCD).

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/12/1995
Documents principaux 00/000-K0301/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0301001   538 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 12/12/1995
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 14/12/1995
Date de distribution 14/12/1995
Date d'envoi 14/12/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellement Alfons, Borginon VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE AGCD
Date de caducité 05/05/1999
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/12/1995   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 14/12/1995   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | AIDE AU DEVELOPPEMENT

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