	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	13/12/1995
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0310/001-1995/1996-0
Document Chambre	49K0310001 459 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1995/1996-0
Date de dépôt	13/12/1995
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Date de distribution	15/12/1995
Auteur(s)	Gerolf, Annemans VB (AUTEUR)
Commentaire	PROTECTION ANIMAUX - INTERDICTION ABATTAGES RITUELS
Date de caducité	05/05/1999
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	21/12/1995 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 11/01/1996 VOTE S PR CONSID. (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident	11/01/1996 VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence	13/12/1995 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PROTECTION DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc	ABATTAGE D'ANIMAUX \| PROTECTION DES ANIMAUX