	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	18/12/1995
Documents principaux	00/000-K0323/001-1995/1996-0
Document Chambre	49K0323001 589 Kb PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1995/1996-0
Date de dépôt	18/12/1995
Type de document	20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération	11/01/1996
Date de distribution	21/12/1995
Date d'envoi	11/01/1996
Auteur(s)	Geert, Versnick VLD (AUTEUR) Marc, van den Abeelen VLD (AUTEUR) Jacques, Simonet PRLFDF (AUTEUR) Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) Martine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Commentaire	COMMISSION D'ENQUETE GENOCIDE DE DIX CASQUES BLEUS BELGES AU RWANDA
Date de caducité	05/05/1999
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTERIEURES ET DEFENSE NATIONALE (PUBLIC)

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	11/01/1996 VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident	11/01/1996 VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal	COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc	COMMISSION D'ENQUETE \| CRIME DE GUERRE \| RWANDA