Document parlementaire 49K0324

Proposition de loi modifiant la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet beta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 18/12/1995
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0324/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0324001   510 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 18/12/1995
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/01/1996
Date de distribution 21/12/1995
Date d'envoi 11/01/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Hubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
Commentaire ANIMAUX - SUBSTANCES A EFFET HORMONAL - ANALYSES
Date de fin 20/02/1997
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [321 Kb] 20/02/1997 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 04/03/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, De Richter SP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK -K779/3-96/97
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K0779001 (2290 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE ECONOMIE ET SANTE PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur De Richter, Robert SP
Calendrier 18/02/1997   EN REUNION
18/02/1997   SANS OBJET
PRECEDEMMENT RENVOYEE LE 11/1/97 ECONOMIE VROEGER VERZONDEN OP 11/1/97 BEDRIJFSLEVEN
Rapport   49K0324002   20/02/1997  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/02/1997   EN REUNION
20/02/1997   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 18/12/1995   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal LEGISLATION VETERINAIRE
Descripteurs Eurovoc ELEVAGE | LEGISLATION VETERINAIRE | HORMONE | SANTE PUBLIQUE

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