Document parlementaire 49K0327

Budget administratif modifié pour la Coopération au Développement par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1995 (deuxième série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 18/12/1995
Vote motion 21/12/1995
Documents principaux 00/000-K0327/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0327001   584 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 18/12/1995
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 18/12/1995
Date d'envoi 18/12/1995
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - COOPERATION AU DEVELOPPEMENT - 1995
Date de fin 21/12/1995
Statut 20 MOTION ADOPTEE
Sous-documents
002  [662 Kb] 27/12/1995 RAPPORT
Date de distribution 28/12/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementAn, Hermans CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Hermans, An CVP
Calendrier 19/12/1995   EN REUNION
21/12/1995   MOTION ADOPTEE
Rapport   49K0327002   27/12/1995  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/12/1995   EN REUNION
21/12/1995   MOTION ADOPTEE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT

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