Document parlementaire 49K0340

Budget administratif modifié du Ministère de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1995.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 21/12/1995
Documents principaux 00/000-K0340/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0340001   625 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 21/12/1995
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 21/12/1995
Date d'envoi 21/12/1995
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - 1995
Date de fin 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT

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