Document parlementaire 49K0344

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obli- gatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 21/12/1995
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0344/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0344001   530 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 21/12/1995
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/01/1996
Date de distribution 28/12/1995
Date d'envoi 11/01/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Geert, Bourgeois VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Annemie, Van de Casteele VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Olaerts VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Alfons, Borginon VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Karel, Van Hoorebeke VU (SIGNATAIRE) 
Commentaire ASSURANCE MALADIE - COMMISSION MEDICO-MUTUALISTE - GENERALISTES
Date de fin 14/03/1996
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [316 Kb] 06/03/1996 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 08/03/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK -K352/11-95/96
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K0352001 (21234 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Viseur, Jean-Jacques PSC
Calendrier 06/02/1996   EN REUNION
27/02/1996   EN DISCUSSION
28/02/1996   EN DISCUSSION
28/02/1996   SANS OBJET
Rapport   49K0344002   06/03/1996  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/03/1996   EN REUNION
14/03/1996   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 21/12/1995   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE D'INVALIDITE | ASSURANCE MALADIE | SECURITE SOCIALE

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Aperçu chronologique des réunions