Document parlementaire 49K0345

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/12/1995
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0345/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0345001   456 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 21/12/1995
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/01/1995
Date de distribution 28/12/1995
Date d'envoi 11/01/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Joos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CHOMAGE DE LONGUE DUREE
Sous-documents
002  [512 Kb] 17/06/1996 RAPPORT
Date de distribution 17/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementTrees, Pieters CVP (AUTEUR) 
 
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Pieters, Trees CVP
Calendrier 05/06/1996   EN REUNION
05/06/1996   REJETE
Rapport   49K0345002   17/06/1996  
Compétence 21/12/1995   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc CHOMAGE

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