Document parlementaire 49K0349

Budget administratif modifié du Ministère de la Défense nationale par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1995 (deuxième série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 03/01/1996
Documents principaux 00/000-K0349/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0349001   1031 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 03/01/1996
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 03/01/1996
Date d'envoi 03/01/1996
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - DEFENSE NATIONALE - 1995
Date de fin 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DEFENSE NATIONALE

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