Document parlementaire 49K0350

Budget administratif modifié du Ministère de l'Intérieur par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1995.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 03/01/1996
Documents principaux 00/000-K0350/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0350001   1742 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 03/01/1996
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 05/01/1996
Date d'envoi 03/01/1996
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - INTERIEUR - 1995
Date de fin 03/01/1996
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET INTERIEUR

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